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Les images (photos et films) présents sur notre site FSA (www.freddy-fsa.com) ne sont pas contractuelles. Certaines améliorations et/ou modifications peuvent avoir été effectuées par les fabricants sans préavis.
Nos prix et tarifs sont modifiables sans préavis. Ils s’entendent au départ de nos dépôts (France Métropolitaine), hors frais de transport, qui sont notifiés au moment de la commande. Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur à qui, en cas de manquement ou d’avarie, il incombera d’engager toutes actions auprès du transporteur dans un délai de 3 jours, jours fériés non compris, en lui envoyant une protestation motivée, par lettre recommandée, tout en nous informant de votre démarche.
Nos produits sont payables d’avance. Les commandes ne sont validées qu’à l’issue de l’encaissement du paiement dans sa totalité. Lorsque, par dérogation à la clause ci-dessus, nos Produits sont payables à terme conformément aux accords préalablement signés par les 2 parties, le seul fait du non-paiement à l’une des échéances prévues, entraîne de plein droit la déchéance du terme, l’intégralité de la créance devenant immédiatement exigible. De fait, FSA suspendra l’exécution de ses propres obligations jusqu’au versement des sommes dues. Faute pour l’acheteur, de respecter son engagement de paiement à bonne date, FSA se réserve le droit de résilier la vente à tout moment, après simple mise en demeure et de reprendre la disposition des produits et documents associés, ceci jusqu’à réception des transferts correspondant à la valeur de nos factures. FSA garde l’entière propriété des marchandises vendues jusqu’à l’encaissement complet des montants facturés. Notre réserve de propriété porte sur les marchandises et sur leur prix si elles ont déjà été revendues. (Loi N° 80.335 du 12 mai 1980).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En aucun cas, un retard ou une impossibilité de livraison ne peut entraîner des pénalités ou des dommages et intérêts en faveur de l’acheteur. Constitueront pour nous un cas de force majeur, les événements échappant raisonnablement à notre contrôle et pouvant être la cause notamment, d’une non-livraison, d’une livraison tardive, d’une livraison défectueuse et/ou tous les cas entrant dans la définition de la CCI 650.
Les retours ne peuvent être acceptés qu’après accord de notre part. En cas de non-conformité des produits livrés et après accord écrit de FSA, l’acheteur pourra obtenir le remboursement ou le remplacement des produits à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts. A titre exceptionnel, les reprises pour d’autres motifs pourraient être acceptées, après notre accord préalable écrit, pour des marchandises à l’état neuf et dans l’emballage d’origine, livrées depuis moins de quinze jours retournées franco de port et d’emballage. Les reprises seront créditées après déduction forfaitaire de 10 % du montant HT facturé et des frais de port. Les éventuels frais de remise en état ou de packaging seront déduits du remboursement éventuel de la commande. Les Produits ayant fait l’objet de fabrication spéciale ne pourront être ni repris ni échangés.
Certains produits sont uniquement réservés à la compétition. Ces produits sont exclusivement réservés à une utilisation en dehors de la voie publique telle que : exhibition, compétition, show et salon.
Les Produits commercialisés par FSA sont garantis contre tous vices de fabrication par les constructeurs et fabricants. Nous déclinons toute responsabilité concernant l’utilisation et le montage de nos Produits ; nous conseillons vivement à nos Clients d’en confier le montage à un professionnel averti. Les Produits défectueux peuvent, après accord de FSA, être remplacés, réparés ou donnés lieu au remboursement de leur valeur, à l’exclusion de toute participation aux dommages éventuels subis. Concernant les supports Alurack, Easyrack ainsi que tous les supports top case Hepco-Becker, ceux-ci sont exclusivement conçus pour recevoir des top-case de la marque Hepco-Becker. La responsabilité de FSA ne pourra en aucun cas être engagée, dans l’éventualité de montages ou d’adaptations, par quelques moyens que ce soit, de produits d'autres marques.
Il est interdit de réexporter nos Produits en dehors du pays pour lequel ils ont été commandés, à moins que cette clause soit contraire à une disposition ayant force de loi. En cas de non-respect constaté de cette interdiction, nous nous réservons le droit de cesser toute livraison.
En cas de différence d’interprétation, c’est le texte français qui prévaudra.
Les ventes soumises aux présentes conditions générales, sont régies par le droit Français dont dépend la Société FSA, émettrice de la facture. Tout litige entre les parties, sera jugé par le tribunal de Montpellier.
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de la société FSA, intervenants dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société FSA, dont les coordonnées figurent au bas de la page d’accueil de notre site WEB, ainsi que sur tous nos documents contractuels (bons de livraison, factures), pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société FSA, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Données personnelles :
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Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le gérant de la société FSA Cyril ROUXEL, Adresse : 9 Avenue de l’Europe Bâtiment CHROMATIS - BOX N°5 34830 Clapiers (France) – Téléphone : 07 60 06 34 63 – Email : contact@freddy-fsa.com.
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