1. Le seul fait que l’acheteur passe une commande à FSA (Freddy Speedway Accessories), par tous moyens à sa disposition (site WEB, mail, téléphone), il accepte nos conditions générales de ventes et ce, nonobstant toute clause figurant sur les documents de commande ou d’achat. Les commandes peuvent être réduites ou annulées, notamment en fonction de nos disponibilités. Toutes les commandes doivent être obligatoirement confirmées par Email (contact@freddy-fsa.com),  dans le cas où elles n’auraient pas été effectuées par le biais du site FSA (www.freddy-fsa.comAucune commande ne pourra être traitée si elle ne comporte pas le type et l’année de la moto concernée, ainsi que la référence des pièces commandées.
  2. Les images (photos et films) présents sur notre site FSA (www.freddy-fsa.com) ne sont pas contractuelles. Certaines améliorations et/ou modifications peuvent avoir été effectuées par les fabricants sans préavis.

  3. Nos prix et tarifs sont modifiables sans préavis. Ils s’entendent au départ de nos dépôts (France Métropolitaine), hors frais de transport, qui sont notifiés au moment de la commande. Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur à qui, en cas de manquement ou d’avarie, il incombera d’engager toutes actions auprès du transporteur dans un délai de 3 jours, jours fériés non compris, en lui envoyant une protestation motivée, par lettre recommandée, tout en nous informant de votre démarche.

  4. Nos produits sont payables d’avance. Les commandes ne sont validées qu’à l’issue de l’encaissement du paiement dans sa totalité. Lorsque, par dérogation à la clause ci-dessus, nos Produits sont payables à terme conformément aux accords préalablement signés par les 2 parties, le seul fait du non-paiement à l’une des échéances prévues, entraîne de plein droit la déchéance du terme, l’intégralité de la créance devenant immédiatement exigible. De fait, FSA suspendra l’exécution de ses propres obligations jusqu’au versement des sommes dues. Faute pour l’acheteur, de respecter son engagement de paiement à bonne date, FSA se réserve le droit de résilier la vente à tout moment, après simple mise en demeure et de reprendre la disposition des produits et documents associés, ceci jusqu’à réception des transferts correspondant à la valeur de nos factures. FSA garde l’entière propriété des marchandises vendues jusqu’à l’encaissement complet des montants facturés. Notre réserve de propriété porte sur les marchandises et sur leur prix si elles ont déjà été revendues. (Loi N° 80.335 du 12 mai 1980).

  5. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En aucun cas, un retard ou une impossibilité de livraison ne peut entraîner des pénalités ou des dommages et intérêts en faveur de l’acheteur. Constitueront pour nous un cas de force majeur, les événements échappant raisonnablement à notre contrôle et pouvant être la cause notamment, d’une non-livraison, d’une livraison tardive, d’une livraison défectueuse et/ou tous les cas entrant dans la définition de la CCI 650.

  6. Les retours ne peuvent être acceptés qu’après accord de notre part. En cas de non-conformité des produits livrés et après accord écrit de FSA, l’acheteur pourra obtenir le remboursement ou le remplacement des produits à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts. A titre exceptionnel, les reprises pour d’autres motifs pourraient être acceptées, après notre accord préalable écrit, pour des marchandises à l’état neuf et dans l’emballage d’origine, livrées depuis moins de quinze jours retournées franco de port et d’emballage. Les reprises seront créditées après déduction forfaitaire de 10 % du montant HT facturé et des frais de port. Les éventuels frais de remise en état ou de packaging seront déduits du remboursement éventuel de la commande. Les Produits ayant fait l’objet de fabrication spéciale ne pourront être ni repris ni échangés.

  7. Certains produits sont uniquement réservés à la compétition. Ces produits sont exclusivement réservés à une utilisation en dehors de la voie publique telle que : exhibition, compétition, show et salon.

  8. Les Produits commercialisés par FSA sont garantis contre tous vices de fabrication par les constructeurs et fabricants. Nous déclinons toute responsabilité concernant l’utilisation et le montage de nos Produits ; nous conseillons vivement à nos Clients d’en confier le montage à un professionnel averti. Les Produits défectueux peuvent, après accord de FSA, être remplacés, réparés ou donnés lieu au remboursement de leur valeur, à l’exclusion de toute participation aux dommages éventuels subis. Concernant les supports Alurack, Easyrack ainsi que tous les supports top case Hepco-Becker, ceux-ci sont exclusivement conçus pour recevoir des top-case de la marque Hepco-Becker. La responsabilité de FSA ne pourra en aucun cas être engagée, dans l’éventualité de montages ou d’adaptations, par quelques moyens que ce soit, de produits d'autres marques.

  9. Il est interdit de réexporter nos Produits en dehors du pays pour lequel ils ont été commandés, à moins que cette clause soit contraire à une disposition ayant force de loi. En cas de non-respect constaté de cette interdiction, nous nous réservons le droit de cesser toute livraison.

  10. En cas de différence d’interprétation, c’est le texte français qui prévaudra.

  11. Les ventes soumises aux présentes conditions générales, sont régies par le droit Français dont dépend la Société FSA, émettrice de la facture. Tout litige entre les parties, sera jugé par le tribunal de Montpellier.

  12. Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de la société FSA, intervenants dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société FSA, dont les coordonnées figurent au bas de la page d’accueil de notre site WEB, ainsi que sur tous nos documents contractuels (bons de livraison, factures), pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société FSA, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

  13. Données personnelles :

Notre Politique de protection des données à caractère personnel, nous amène à informer nos Clients, sur le fait que lors de leur navigation sur notre site, ils sont amenés à nous communiquer des données les concernant. FSA se doit d’informer ses Clients sur l’utilisation des données à caractère personnel, ainsi que des droits y afférent.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le gérant de la société FSA Cyril ROUXEL, Adresse : 9 Avenue de l’Europe Bâtiment CHROMATIS - BOX N°5 34830 Clapiers (France) – Téléphone : 07 60 06 34 63 – Email : contact@freddy-fsa.com.

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente) ; les champs obligatoires sont indiqués comme tels.

Afin de finaliser les commandes et les paiements y afférent, FSA transmet les données strictement nécessaires aux prestataires de moyens de paiement et de livraison. La transmission des données personnelles à ces prestataires n'a lieu que dans le cadre unique de l’exécution de la prestation d’achat.

Le Client est en droit d’obtenir gratuitement les informations concernant le traitement de ses données personnelles et de demander le cas échéant, leur correction, leur limitation, ou leur suppression.
En vertu de l'article 15 du RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès aux données à caractère personnel le concernant.
En vertu de l'article 16 du RGPD, le Client dispose d'un droit de rectification des données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes.
En vertu de l'article 17 du RGPD, le Client dispose d'un droit d'effacement des données à caractère personnel, dans la mesure où elles ne sont pas utilisées pour :

  • l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;

  • le respect d'une obligation légale ou d’un motif d'intérêt public ;

  • la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Le Client dispose du droit d'obtenir du responsable du traitement sa limitation lorsque l'un des éléments suivants s'applique : 
L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;

  • Le traitement est illicite et le Client s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;

  • Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires au Client pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

Le Client s'est opposé au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux du Client.
En vertu de l'article 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'opposition au traitement des données.
En vertu de l'article 20 du RGPD vous disposez d'un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données),
En vertu de l'article 77 du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à l'utilisation des données à caractère personnel, pour toute demande de renseignements, de correction, de blocage ou de suppression de données ainsi que pour tout retrait des accords donnés ou toute opposition à une utilisation particulière des données, le Client doit s’adresser au Gérant de la Société FSA, Cyril ROUXEL, tél : 07 60 06 34 63, Email : contact@freddy-fsa.com.

Notre site internet utilise des cookies qui nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires média sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que nos Clients ont pu leur fournir, ou qui ont été collectées lors de l’utilisation de leurs services.

La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, nécessite un consentement exprès de votre part.
Lors de la connexion sur notre site, le Client doit donner son consentement exprès au dépôt de certains cookies sur son terminal (par ex : cookies relatifs à la publicité, cookies de mesure d’audience, cookies des réseaux sociaux), au moyen d’un bandeau, présent sur notre page d’accueil.

La possibilité est donnée au Client de consentir ou de s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée. Chaque navigateur diffère dans la façon dont il gère les paramètres des cookies. Il est nécessaire de se reporter au guide d’utilisation du navigateur pour plus amples renseignements.
Le refus d’accepter les cookies peut limiter les fonctionnalités de notre site Web.
Le Client à la possibilité de recevoir de la prospection commerciale par courriel sur le fondement juridique de son consentement exprès recueilli lors de son inscription à la newsletter ou lorsque que la case « recevoir la newsletter » est cochée sur la page récapitulative d’achat. Dans le cas ou le Client ne souhaite plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, il a la possibilité, à tout moment, de nous le faire savoir par l’un des moyens suivants :

  • en cliquant sur le lien de désabonnement dans chaque courriel.
  • en envoyant un mail vers le formulaire de contact.
  • en allant dans la rubrique Newsletter et en décochant la case correspondante dans « Mon compte » ou dans l’espace Client.

A l’issue du désabonnement, l’adresse Email est supprimée, hormis le cas où le Client a donné son consentement à une utilisation ultérieure de ses données.

Droit d’opposition :
L’intérêt légitime est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale suppose que les intérêts (commerciaux, de sécurité des biens, etc.) poursuivis par l’organisme traitant les données ne créent pas de déséquilibre au détriment des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées.
Dans la mesure où nous traitons les données personnelles comme expliqué ci-dessus afin de sauvegarder nos intérêts légitimes qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties, le Client a la possibilité de s’opposer à ce traitement avec effet pour l’avenir. Si le traitement est effectué à des fins de marketing direct, le Client peut exercer ce droit à tout moment comme décrit ci-dessus. Si le traitement est effectué à d’autres fins, il ne dispose d’un droit d’opposition que pour des motifs qui découlent de sa situation particulière.
Après avoir exercé son droit d’opposition, les données personnelles ne seront plus traitées, à moins que nous ne puissions justifier de motifs légitimes et impérieux à ce traitement qui l’emportent sur les intérêts du Client, droits et libertés, ou si le traitement participe à l’affirmation, l’exercice ou la défense de droits légaux.
Cela ne vaut pas si le traitement est réalisé uniquement à des fins de marketing direct.